Conditions Générales de Vente
(01/2026)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par OWEBIE, entreprise individuelle représentée par Mme Aurélie Ployaert, ci-après désignée « la Prestataire ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
1. Identification de la Prestataire
- Nom commercial : Owebie
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège social : rue des celtes 59890 Quesnoy-sur-Deûle
- SIRET : 90432094200033
- Email : hello@owebie.fr
- Site internet : https://www.owebie.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses services.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- création, refonte et maintenance de sites internet,
- Maintenance de réseaux sociaux
- webdesign et intégration,
- optimisation SEO,
- accompagnement et conseil digital,
- interventions ponctuelles ou récurrentes.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, transmis par email.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,
- et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable (article 293B du CGI).
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de 30 % est exigé à la commande,
- le solde est payable à réception de la facture finale.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou chèque.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :
- des pénalités de retard,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels).
5. Délais et exécution des prestations
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Ils peuvent être prolongés en cas de retard imputable au Client (transmission tardive des contenus, validations tardives, modifications successives).
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des contenus exploitables et libres de droits,
- collaborer activement au bon déroulement du projet,
- valider les étapes dans des délais raisonnables.
Tout retard ou manquement du Client peut entraîner un report de planning ou une facturation complémentaire.
7. Modifications et prestations hors devis
Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet :
- soit d’un avenant,
- soit d’un nouveau devis.
Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans accord préalable du Client.
8. Droit de rétractation
Clients professionnels
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Clients particuliers
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si l’exécution a débuté avec leur accord.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées demeurent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
La cession des droits d’exploitation est limitée aux usages prévus au devis et devient effective après règlement complet.
Les fichiers sources ne sont pas fournis sauf mention contraire.
10. Responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
- des contenus fournis par le Client,
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du site,
- des dysfonctionnements liés à l’hébergement ou à des services tiers.
La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
11. Résiliation
En cas d’annulation par le Client :
- l’acompte versé reste acquis à la Prestataire,
- les travaux déjà réalisés sont dus.
En cas d’annulation par la Prestataire, les sommes perçues seront intégralement remboursées.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Prestataire.